SCI TRIPLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRIPLE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 748 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Concorde, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MEURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRIPLE A
INSEE- Dénomination
- SCI TRIPLE A
- SIREN
- 478 748 718
- SIRET (siège)
- 478 748 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478748718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 748 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 22 AV DE LA CONCORDE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIPLE A
Propriété- exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI TRIPLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIPLE A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TRIPLE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
478 748 718 00010 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIPLE A
INPIComptes annuels de SCI TRIPLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIPLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIPLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIPLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIPLE A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/81743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIPLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIPLE A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TRIPLE A
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIPLE A ?
Le numéro SIREN de SCI TRIPLE A est 478 748 718. Le SIRET de son siège social est 478 748 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478748718.
Qui dirige SCI TRIPLE A ?
SCI TRIPLE A est dirigée par FRANCOIS MEURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIPLE A ?
Le siège social de SCI TRIPLE A est situé 22 av de la Concorde, 21000 Dijon.
SCI TRIPLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIPLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIPLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIPLE A.
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