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SCI TROIS

Active
Siren478 849 714SCI91870 BOISSY-LE-SECCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 849 714. Son siège social est situé 4 rue des Puits le Rotoir, 91870 Boissy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GIROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
478 849 714
SIRET (siège)
478 849 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09478849714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 849 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
4 RUE DES PUITS LE ROTOIR, 91870, BOISSY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

MG

MICHEL GIROUX

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91870 BOISSY-LE-SECSiègeActif

    478 849 714 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 478 849 714. Le SIRET de son siège social est 478 849 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478849714.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par MICHEL GIROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 4 rue des Puits le Rotoir, 91870 Boissy-le-Sec.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.

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