SCI TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 969 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Guynemer, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE LEMAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS
- SIREN
- 798 969 762
- SIRET (siège)
- 798 969 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13798969762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 969 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE GUYNEMER, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS
Achat, location immobilière
Finances de SCI TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeActif
798 969 762 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS
INPIComptes annuels de SCI TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-24.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-12.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Décision du 03 juin 2004 · N° 04-82.036
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Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.310
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-21.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-15.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-12.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-13.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-00.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 00-19.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-86.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
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Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-84.181
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Décision du 03 juin 2003 · N° 01-41.697
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
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Décision du 03 juin 2003 · N° 00-20.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-17.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-00.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-85.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
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Décision du 23 avril 2003 · N° 01-11.664
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.065
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Décision du 23 avril 2003 · N° 01-15.639
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.112
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-83.071
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.800
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-22.014
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.382
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-88.207
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.867
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
modification du Gérant Padilla, Gustavo, Anel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS est 798 969 762. Le SIRET de son siège social est 798 969 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798969762.
Qui dirige SCI TROIS ?
SCI TROIS est dirigée par CELINE LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS ?
Le siège social de SCI TROIS est situé 3 rue Guynemer, 97310 Kourou.
SCI TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.
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