SCI TROIS BLEUETS

Active

Siren409 943 354Société civile38780 PONT-EVEQUECréée le 03 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 182,94 €
Effectif: Non publié

SCI TROIS BLEUETS est une société civile immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 943 354. Elle est domiciliée 1 All d’Eseka, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par TONY BOMBARDA, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS BLEUETS

INSEE

Dénomination: SCI TROIS BLEUETS
SIREN: 409 943 354
SIRET (siège): 409 943 354 00012
N° TVA intracommunautaire: FR54409943354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 943 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 182,94 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 03 décembre 1996
Siège social: 1 ALL D’ESEKA, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TROIS BLEUETS

L'acquisition, la construction et la revente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés...

Finances de SCI TROIS BLEUETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS BLEUETS

INSEE

TONY BOMBARDA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI TROIS BLEUETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38780 PONT-EVEQUESiègeActif
409 943 354 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TROIS BLEUETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI TROIS BLEUETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROIS BLEUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS BLEUETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TROIS BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS BLEUETS est 409 943 354. Le SIRET de son siège social est 409 943 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409943354.

Qui dirige SCI TROIS BLEUETS ?

SCI TROIS BLEUETS est dirigée par TONY BOMBARDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS BLEUETS ?

Le siège social de SCI TROIS BLEUETS est situé 1 All d’Eseka, 38780 Pont-Eveque.