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SCI TROIS BORNES

Active
Siren338 488 422SCI75011 PARISCréée le 13 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 488 422, SCI TROIS BORNES est une SCI créée le 13 août 1986. Son siège social est situé 41 rue des Trois Bornes, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK TABOUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS BORNES

Dénomination
SCI TROIS BORNES
SIREN
338 488 422
SIRET (siège)
338 488 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20338488422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 488 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1986
Siège social
41 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS BORNES

ACQUISITIONS ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI TROIS BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS BORNES

PT

PATRICK TABOUTIN

Gérant

Depuis la création (13 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI TROIS BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    338 488 422 00019 · ouvert le 13 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS BORNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TROIS BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS BORNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS BORNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1986

Questions fréquentes sur SCI TROIS BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS BORNES est 338 488 422. Le SIRET de son siège social est 338 488 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338488422.

Qui dirige SCI TROIS BORNES ?

SCI TROIS BORNES est dirigée par PATRICK TABOUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS BORNES ?

Le siège social de SCI TROIS BORNES est situé 41 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.

SCI TROIS BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS BORNES.

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