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SCI TROIS BORNES

Active
Siren915 169 296SCI75012 PARISCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 169 296. Son siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE Bernard en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TROIS BORNES

Dénomination
SCI TROIS BORNES
SIREN
915 169 296
SIRET (siège)
915 169 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15915169296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 169 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
61 RUE DE LYON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS BORNES

L'acquisition, l'exploitation par bail, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et accessoirement la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TROIS BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS BORNES

BB

BRIGITTE Bernard

Autre

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

DM

DAN Maimaran

Autre

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TROIS BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    915 169 296 00018 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS BORNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROIS BORNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS BORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI TROIS BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS BORNES est 915 169 296. Le SIRET de son siège social est 915 169 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15915169296.

Qui dirige SCI TROIS BORNES ?

SCI TROIS BORNES est dirigée par BRIGITTE Bernard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS BORNES ?

Le siège social de SCI TROIS BORNES est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

SCI TROIS BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS BORNES.

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