SCI TROIS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 608 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 HAMANXARD Bp 18, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LEMAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS C
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS C
- SIREN
- 481 608 354
- SIRET (siège)
- 481 608 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481608354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 608 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2005
- Siège social
- 69 HAMANXARD Bp 18, 88340, LE VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS C
Acquisition et administration par bail ou autrement d'un immeuble sis a le val-d'Ajol,Hamanxard et plus généralement propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI TROIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TROIS C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif
481 608 354 00017 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS C
INPIComptes annuels de SCI TROIS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI TROIS C
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS C ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS C est 481 608 354. Le SIRET de son siège social est 481 608 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481608354.
Qui dirige SCI TROIS C ?
SCI TROIS C est dirigée par FRANCOIS LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TROIS C ?
Le siège social de SCI TROIS C est situé 69 HAMANXARD Bp 18, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI TROIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS C.
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