SCI TROIS CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 404 844. Elle est domiciliée 22 rue route du Villaret, 38350 Susville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RABAH BENMEHDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS CROIX
- SIREN
- 483 404 844
- SIRET (siège)
- 483 404 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39483404844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 404 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 22 RUE ROUTE DU VILLARET, 38350, SUSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS CROIX
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TROIS CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS CROIX
INSEEAutre
Établissements de SCI TROIS CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 SUSVILLESiègeActif
483 404 844 00019 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS CROIX
INPIComptes annuels de SCI TROIS CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS CROIX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-15.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
LAFAGE Frédéric nom d'usage : LAFAGE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI TROIS CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS CROIX est 483 404 844. Le SIRET de son siège social est 483 404 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483404844.
Qui dirige SCI TROIS CROIX ?
SCI TROIS CROIX est dirigée par RABAH BENMEHDI, autre.
Où se situe le siège social de SCI TROIS CROIX ?
Le siège social de SCI TROIS CROIX est situé 22 rue route du Villaret, 38350 Susville.
SCI TROIS CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS CROIX.
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