SCI TROIS D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 752 723. Elle est domiciliée 1 rue des Sorbiers St James, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS BRIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS D
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS D
- SIREN
- 499 752 723
- SIRET (siège)
- 499 752 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499752723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 752 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 1 RUE DES SORBIERS ST JAMES, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS D
Acquisition construction location gestion et exploitation de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI TROIS D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TROIS D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
499 752 723 00019 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS D
INPIComptes annuels de SCI TROIS D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TROIS D
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS D ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS D est 499 752 723. Le SIRET de son siège social est 499 752 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499752723.
Qui dirige SCI TROIS D ?
SCI TROIS D est dirigée par REGIS BRIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS D ?
Le siège social de SCI TROIS D est situé 1 rue des Sorbiers St James, 50240 Saint-James.
SCI TROIS D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS D.
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