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SCI TROIS-DEUX

Active
Siren401 702 675SCI02760 FRANCILLY-SELENCYCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS-DEUX est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 702 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE COUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS-DEUX

Dénomination
SCI TROIS-DEUX
SIREN
401 702 675
SIRET (siège)
401 702 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19401702675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 702 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
13 GRANDE RUE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TROIS-DEUX

troisdeux.frclub_trois_deux07 56 09 37 37

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI TROIS-DEUX

acquisition, propriété... L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI TROIS-DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS-DEUX

JC

JEAN-MARIE COUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

PL

PATRICE LEVERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

FR

FRANCOIS ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TROIS-DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeActif

    401 702 675 00018 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS-DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS-DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS-DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS-DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS-DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS-DEUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS-DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS-DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI TROIS-DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS-DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS-DEUX est 401 702 675. Le SIRET de son siège social est 401 702 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401702675.

Qui dirige SCI TROIS-DEUX ?

SCI TROIS-DEUX est dirigée par JEAN-MARIE COUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS-DEUX ?

Le siège social de SCI TROIS-DEUX est situé 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency.

SCI TROIS-DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS-DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS-DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS-DEUX.

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