SCI TROIS FRONTIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI TROIS FRONTIERES est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 219 352. Elle est domiciliée 6 rue de Rixheim, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SALIH ABLAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS FRONTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS FRONTIERES
- SIREN
- 448 219 352
- SIRET (siège)
- 448 219 352 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448219352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 219 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE DE RIXHEIM, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS FRONTIERES
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI TROIS FRONTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS FRONTIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS FRONTIERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
448 219 352 00037 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 68220 HESINGUEFermé
448 219 352 00011 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 68300 SAINT-LOUISFermé
448 219 352 00029 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS FRONTIERES
INPIConformité de SCI TROIS FRONTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FRONTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS FRONTIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS FRONTIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI TROIS FRONTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FRONTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS FRONTIERES est 448 219 352. Le SIRET de son siège social est 448 219 352 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448219352.
Qui dirige SCI TROIS FRONTIERES ?
SCI TROIS FRONTIERES est dirigée par SALIH ABLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS FRONTIERES ?
Le siège social de SCI TROIS FRONTIERES est situé 6 rue de Rixheim, 68300 Saint-Louis.
SCI TROIS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS FRONTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS FRONTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FRONTIERES.
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