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SCI TROIS M

Active
Siren445 286 818SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TROIS M est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 286 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Chirons, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI TROIS M

Dénomination
SCI TROIS M
SIREN
445 286 818
SIRET (siège)
445 286 818 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37445286818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 286 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
LIEUDIT LES CHIRONS, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TROIS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    445 286 818 00015 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TROIS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI TROIS M

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS M ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS M est 445 286 818. Le SIRET de son siège social est 445 286 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445286818.

Où se situe le siège social de SCI TROIS M ?

Le siège social de SCI TROIS M est situé Lieudit les Chirons, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS M.

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