SCI TROIS MAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS MAISONS est une SCI immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 919 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Pelerins, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DURSUN KARASAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS MAISONS
- SIREN
- 417 919 115
- SIRET (siège)
- 417 919 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56417919115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 919 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- 17 RUE DES PELERINS, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS MAISONS
L'acquisition d'un tènement immobilier situé à Obernai 16, 16b et 17 rue des pèlerins et de tous autres biens et droits immobiliers en France leur propriété, gestion, jouissance, financement et toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'activité sociale
Finances de SCI TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS MAISONS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KARASAHIN
cogérant associé · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
417 919 115 00010 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS MAISONS
INPIComptes annuels de SCI TROIS MAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/19192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
cogérant associé partant : KARASAHIN (Mehmet).
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS MAISONS est 417 919 115. Le SIRET de son siège social est 417 919 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417919115.
Qui dirige SCI TROIS MAISONS ?
SCI TROIS MAISONS est dirigée par DURSUN KARASAHIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCI TROIS MAISONS est situé 17 rue des Pelerins, 67210 Obernai.
SCI TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS MAISONS.
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