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SCI TROIS TER

Active
Siren949 547 194SCI62217 AchicourtCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 547 194. Son siège social est situé 7 B RUE la Fontaine, 62217 Achicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Jean SCHERPEREEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS TER

Dénomination
SCI TROIS TER
SIREN
949 547 194
SIRET (siège)
949 547 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11949547194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 547 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 2023
Siège social
7 B RUE la Fontaine, 62217, Achicourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS TER

l'acquisition, en état futur d'achèvemement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TROIS TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS TER

JS

Jean SCHERPEREEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

FD

Fabienne DREVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TROIS TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 AchicourtSiègeActif

    949 547 194 00017 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROIS TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TROIS TER

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS TER ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS TER est 949 547 194. Le SIRET de son siège social est 949 547 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949547194.

Qui dirige SCI TROIS TER ?

SCI TROIS TER est dirigée par Jean SCHERPEREEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS TER ?

Le siège social de SCI TROIS TER est situé 7 B RUE la Fontaine, 62217 Achicourt.

SCI TROIS TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS TER.

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