CheckersProcédures

SCI TROISEF

Active
Siren410 001 408SCI55170 ANCERVILLECréée le 05 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TROISEF est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 001 408. Elle est domiciliée 76 Rte de Gue Mr Jonas Francois, 55170 Ancerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCETTE INDERBITZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TROISEF

Dénomination
SCI TROISEF
SIREN
410 001 408
SIRET (siège)
410 001 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04410001408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 001 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
76 RTE DE GUE MR JONAS FRANCOIS, 55170, ANCERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROISEF

Acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers dépendant de tous immeubles (non meubles).

Finances de SCI TROISEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROISEF

Établissements de SCI TROISEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 ANCERVILLESiègeActif

    410 001 408 00013 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROISEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROISEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROISEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROISEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROISEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROISEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROISEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROISEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : JONAS Francette né(e) INDERBITZIN.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TROISEF

Quel est le numéro SIREN de SCI TROISEF ?

Le numéro SIREN de SCI TROISEF est 410 001 408. Le SIRET de son siège social est 410 001 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410001408.

Qui dirige SCI TROISEF ?

SCI TROISEF est dirigée par FRANCETTE INDERBITZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROISEF ?

Le siège social de SCI TROISEF est situé 76 Rte de Gue Mr Jonas Francois, 55170 Ancerville.

SCI TROISEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROISEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROISEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROISEF.