SCI TROMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROMPE est une SCI immatriculée le 7 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 412 343. Elle est domiciliée 11 Imp Andre Navarra, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE DUPLAA, autre.
Fiche d'identité de SCI TROMPE
INSEE- Dénomination
- SCI TROMPE
- SIREN
- 342 412 343
- SIRET (siège)
- 342 412 343 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57342412343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 412 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1987
- Siège social
- 11 IMP ANDRE NAVARRA, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROMPE
Toutes opérations immobilières.
Finances de SCI TROMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROMPE
INSEEÉtablissements de SCI TROMPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
342 412 343 00028 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
- 40300 PEYREHORADEFermé
342 412 343 00010 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROMPE
INPIComptes annuels de SCI TROMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROMPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/12864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROMPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUPLAA Marie-Hélène nom d'usage : MASSAT devient gérant. MASSAT Didier nom d'usage : MASSAT devient gérant. CASTAGNET Marie Jeanne Geneviève nom d'usage : MISSONNIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI TROMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROMPE ?
Le numéro SIREN de SCI TROMPE est 342 412 343. Le SIRET de son siège social est 342 412 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57342412343.
Qui dirige SCI TROMPE ?
SCI TROMPE est dirigée par MARIE-HELENE DUPLAA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROMPE ?
Le siège social de SCI TROMPE est situé 11 Imp Andre Navarra, 31100 Toulouse.
SCI TROMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROMPE.
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