SCI TRONCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 149 614, SCI TRONCHON est une SCI créée le 15 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Alexandre Godard, 69150 Decines Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Levon YENGOYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRONCHON
INSEE- Dénomination
- SCI TRONCHON
- SIREN
- 995 149 614
- SIRET (siège)
- 995 149 614 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23995149614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 149 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 53 AV ALEXANDRE GODARD, 69150, DECINES CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRONCHON
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et la disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition au profit d'un associé ou d'un tiers des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire. La conclusion de tous emprunts permettant la réalisation de l'objet social et le fonctionnement de la société. La constitution et l'octroi de toutes sûretés ou garanties, gages, nantissements, cautionnements ou hypothèques en garantie des dettes de la société.
Finances de SCI TRONCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRONCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
CONCEPT MOTORS GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI TRONCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES CHARPIEUSiègeActif
995 149 614 00019 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRONCHON
INPIComptes annuels de SCI TRONCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRONCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRONCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRONCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRONCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/19959
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-18.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRONCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRONCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TRONCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI TRONCHON ?
Le numéro SIREN de SCI TRONCHON est 995 149 614. Le SIRET de son siège social est 995 149 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23995149614.
Qui dirige SCI TRONCHON ?
SCI TRONCHON est dirigée par Levon YENGOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRONCHON ?
Le siège social de SCI TRONCHON est situé 53 av Alexandre Godard, 69150 Decines Charpieu.
SCI TRONCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRONCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRONCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRONCHON.
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