SCI TRONCONNAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TRONCONNAGE est une SCI immatriculée le 6 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 154 290. Son siège social est situé 35 av de Geneve, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE RABILLOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRONCONNAGE
INSEE- Dénomination
- SCI TRONCONNAGE
- SIREN
- 343 154 290
- SIRET (siège)
- 343 154 290 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39343154290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 154 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1988
- Siège social
- 35 AV DE GENEVE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRONCONNAGE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers situés en France, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société
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Finances de SCI TRONCONNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRONCONNAGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRONCONNAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
343 154 290 00021 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRONCONNAGE
INPIConformité de SCI TRONCONNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRONCONNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRONCONNAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRONCONNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRONCONNAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
RABILLOUD Fabrice André nom d'usage : RABILLOUD devient gérant. RABILLOUD Ludovic nom d'usage : RABILLOUD devient gérant. CHRISTIN Marinette Louise nom d'usage : RABILLOUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI TRONCONNAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRONCONNAGE ?
Le numéro SIREN de SCI TRONCONNAGE est 343 154 290. Le SIRET de son siège social est 343 154 290 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39343154290.
Qui dirige SCI TRONCONNAGE ?
SCI TRONCONNAGE est dirigée par FABRICE RABILLOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRONCONNAGE ?
Le siège social de SCI TRONCONNAGE est situé 35 av de Geneve, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI TRONCONNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRONCONNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRONCONNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRONCONNAGE.
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