SCI TROPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROPE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 765 181. Son siège social est situé 850 av Henri Dunant, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE PEIRONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROPE
INSEE- Dénomination
- SCI TROPE
- SIREN
- 538 765 181
- SIRET (siège)
- 538 765 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538765181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 765 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 850 AV HENRI DUNANT, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROPE
Acquisition, prise à bail, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI TROPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
538 765 181 00010 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROPE
INPIComptes annuels de SCI TROPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026024911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025081061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025031898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025028137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-23
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TROPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROPE ?
Le numéro SIREN de SCI TROPE est 538 765 181. Le SIRET de son siège social est 538 765 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538765181.
Qui dirige SCI TROPE ?
SCI TROPE est dirigée par CLAUDINE PEIRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROPE ?
Le siège social de SCI TROPE est situé 850 av Henri Dunant, 82000 Montauban.
SCI TROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROPE.
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