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SCI TROTIS BAS

Active
Siren384 482 584SCI47140 FRESPECHCréée le 04 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 482 584, SCI TROTIS BAS est une SCI créée le 4 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Trotis Bas Frespech, 47140 Frespech. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE D'AGOSTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROTIS BAS

Dénomination
SCI TROTIS BAS
SIREN
384 482 584
SIRET (siège)
384 482 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06384482584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 482 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1992
Siège social
LD TROTIS BAS FRESPECH, 47140, FRESPECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROTIS BAS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LES GERER ET LES ADMINISTRER. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT

Finances de SCI TROTIS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROTIS BAS

PD

PIERRE D'AGOSTINI

Gérant

Depuis la création (04 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI TROTIS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 FRESPECHSiègeActif

    384 482 584 00016 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROTIS BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TROTIS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROTIS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROTIS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROTIS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROTIS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROTIS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROTIS BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI TROTIS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROTIS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI TROTIS BAS est 384 482 584. Le SIRET de son siège social est 384 482 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384482584.

Qui dirige SCI TROTIS BAS ?

SCI TROTIS BAS est dirigée par PIERRE D'AGOSTINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROTIS BAS ?

Le siège social de SCI TROTIS BAS est situé Ld Trotis Bas Frespech, 47140 Frespech.

SCI TROTIS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROTIS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROTIS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROTIS BAS.

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