SCI TROUBADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROUBADOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 040 373. Elle est domiciliée 386 Imp Terradour, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC TRANIELLEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROUBADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI TROUBADOUR
- SIREN
- 492 040 373
- SIRET (siège)
- 492 040 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492040373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 040 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2006
- Siège social
- 386 IMP TERRADOUR, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROUBADOUR
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
Finances de SCI TROUBADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROUBADOUR
INSEEÉtablissements de SCI TROUBADOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
492 040 373 00010 · ouvert le 03 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROUBADOUR
INPIComptes annuels de SCI TROUBADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUBADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROUBADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROUBADOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TROUBADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI TROUBADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI TROUBADOUR est 492 040 373. Le SIRET de son siège social est 492 040 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492040373.
Qui dirige SCI TROUBADOUR ?
SCI TROUBADOUR est dirigée par JEAN-LUC TRANIELLEO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROUBADOUR ?
Le siège social de SCI TROUBADOUR est situé 386 Imp Terradour, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCI TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUBADOUR.
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