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SCI TROUBADOUR

Active
Siren522 869 619Société civile31000 TOULOUSECréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI TROUBADOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 869 619. Elle est domiciliée 18 rue Sainte Anne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE THEL, autre.

Fiche d'identité de SCI TROUBADOUR

Dénomination
SCI TROUBADOUR
SIREN
522 869 619
SIRET (siège)
522 869 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44522869619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 869 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
153 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
18 RUE SAINTE ANNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROUBADOUR

Acquisition, achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TROUBADOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROUBADOUR

BT

BRIGITTE THEL

Autre

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TROUBADOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    522 869 619 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROUBADOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI TROUBADOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUBADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUBADOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUBADOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Thel, nom d'usage : Benoit, Brigitte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI TROUBADOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUBADOUR ?

Le numéro SIREN de SCI TROUBADOUR est 522 869 619. Le SIRET de son siège social est 522 869 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522869619.

Qui dirige SCI TROUBADOUR ?

SCI TROUBADOUR est dirigée par BRIGITTE THEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI TROUBADOUR ?

Le siège social de SCI TROUBADOUR est situé 18 rue Sainte Anne, 31000 Toulouse.

SCI TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUBADOUR.

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