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SCI TROUBAT

Active
Siren520 931 718SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TROUBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 931 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL 10 allée des Fleurs, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN TROUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TROUBAT

Dénomination
SCI TROUBAT
SIREN
520 931 718
SIRET (siège)
520 931 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36520931718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 931 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
10 ALL 10 allée des Fleurs, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROUBAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TROUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROUBAT

AT

ALAIN TROUBAT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

JA

JEANNE APPESTEGUY

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

FT

François TROUBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

LT

Lucie TROUBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TROUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    520 931 718 00016 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TROUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI TROUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI TROUBAT est 520 931 718. Le SIRET de son siège social est 520 931 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36520931718.

Qui dirige SCI TROUBAT ?

SCI TROUBAT est dirigée par ALAIN TROUBAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROUBAT ?

Le siège social de SCI TROUBAT est situé 10 ALL 10 allée des Fleurs, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI TROUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUBAT.

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