SCI TROUBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 100 336, SCI TROUBLE est une SCI créée le 23 décembre 2025. Elle est domiciliée 3 CHE du Village, 27530 Croth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérémy TROUBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROUBLE
INSEE- Dénomination
- SCI TROUBLE
- SIREN
- 995 100 336
- SIRET (siège)
- 995 100 336 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17995100336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 100 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 3 CHE du Village, 27530, Croth
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROUBLE
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble.
Finances de SCI TROUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROUBLE
INSEEJ-INEGIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI TROUBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 CrothSiègeActif
995 100 336 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROUBLE
INPIComptes annuels de SCI TROUBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROUBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUBLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00916
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00164
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00817
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08599
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00318
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01026
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03401
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/19138
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.085
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/13159
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03359
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02519
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00823
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02505
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/01167
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06772
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/05429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/16671
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05773
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05203
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04208
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01371
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/17358
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/08198
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02586
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/13272
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/05220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 16/05047
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/01503
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 07 août 2024 · N° 23/00005
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 16/06455
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/04906
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01407
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/10106
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00431
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03781
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/19937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/07854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/07341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/17554
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02337
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05378
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00106
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05423
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05747
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00985
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/15095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02939
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/11969
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/05196
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02501
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/00921
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01822
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/01582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.189
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01172
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/02638
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/15209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-11.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-23.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-15.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-80.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-24.863
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Décision du 28 mai 2020 · N° 17/17726
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-84.474
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROUBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TROUBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROUBLE ?
Le numéro SIREN de SCI TROUBLE est 995 100 336. Le SIRET de son siège social est 995 100 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17995100336.
Qui dirige SCI TROUBLE ?
SCI TROUBLE est dirigée par Jérémy TROUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROUBLE ?
Le siège social de SCI TROUBLE est situé 3 CHE du Village, 27530 Croth.
SCI TROUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROUBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUBLE.
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