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SCI TROUSSEAU

Active
Siren422 900 019SCI75011 PARISCréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TROUSSEAU est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 900 019. Elle est domiciliée 31 rue Trousseau 31 A 33, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Véronique VANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROUSSEAU

Dénomination
SCI TROUSSEAU
SIREN
422 900 019
SIRET (siège)
422 900 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15422900019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 900 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
31 RUE TROUSSEAU 31 A 33, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROUSSEAU

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROUSSEAU

VV

Véronique VANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

LC

LOUIS COAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

EC

Emilie COAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabrice Coat,

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    422 900 019 00015 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROUSSEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Coat, Fabrice ; nomination du Gérant : Vanel, nom d'usage : Coat, Véronique Françoise Michèle ; nomination du Gérant : Coat, Louis Pierre Marc

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU est 422 900 019. Le SIRET de son siège social est 422 900 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422900019.

Qui dirige SCI TROUSSEAU ?

SCI TROUSSEAU est dirigée par Véronique VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROUSSEAU ?

Le siège social de SCI TROUSSEAU est situé 31 rue Trousseau 31 A 33, 75011 Paris.

SCI TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUSSEAU.

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