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SCI TROUSSEAU

Active
Siren822 728 424SCI75002 PARISCréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 728 424, SCI TROUSSEAU est une SCI créée le 23 septembre 2016. Son siège social est situé 7 rue de la Bourse, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS Delaye, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROUSSEAU

Dénomination
SCI TROUSSEAU
SIREN
822 728 424
SIRET (siège)
822 728 424 00042
N° TVA intracommunautaire
FR11822728424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 728 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
7 RUE DE LA BOURSE, 75002, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TROUSSEAU

Acquisition, détention, location et revente de biens immobiliers.

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Finances de SCI TROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROUSSEAU

DC

DOROTHEE Chadefaux

Autre

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

FD

FRANCOIS Delaye

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

F

FDC

Autre

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TROUSSEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    822 728 424 00042 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    822 728 424 00018 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 7010Z

  • 75011 PARISFermé

    822 728 424 00026 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    822 728 424 00034 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROUSSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUSSEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI TROUSSEAU est 822 728 424. Le SIRET de son siège social est 822 728 424 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11822728424.

Qui dirige SCI TROUSSEAU ?

SCI TROUSSEAU est dirigée par FRANCOIS Delaye, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROUSSEAU ?

Le siège social de SCI TROUSSEAU est situé 7 rue de la Bourse, 75002 Paris.

SCI TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUSSEAU.

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