SCI TROUSSELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 197 592, SCI TROUSSELIER est une SCI créée le 12 mars 2012. Elle est domiciliée Ham Chabrits, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE CONNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROUSSELIER
INSEE- Dénomination
- SCI TROUSSELIER
- SIREN
- 750 197 592
- SIRET (siège)
- 750 197 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49750197592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 197 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- HAM CHABRITS, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROUSSELIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TROUSSELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROUSSELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TROUSSELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
750 197 592 00017 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROUSSELIER
INPIComptes annuels de SCI TROUSSELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUSSELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROUSSELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUSSELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUSSELIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROUSSELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROUSSELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-02-16
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI TROUSSELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TROUSSELIER ?
Le numéro SIREN de SCI TROUSSELIER est 750 197 592. Le SIRET de son siège social est 750 197 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750197592.
Qui dirige SCI TROUSSELIER ?
SCI TROUSSELIER est dirigée par FLORENCE CONNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROUSSELIER ?
Le siège social de SCI TROUSSELIER est situé Ham Chabrits, 48000 Mende.
SCI TROUSSELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROUSSELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROUSSELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUSSELIER.
Entreprises similaires
Même activité à Mende