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SCI TROUVAY

Active
Siren799 379 326SCI76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLECréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 379 326, SCI TROUVAY est une SCI créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé 51 rue du Hamel au Coeur, 76170 Saint-Jean-de-Folleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERMAIN TROUVAY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI TROUVAY

Dénomination
SCI TROUVAY
SIREN
799 379 326
SIRET (siège)
799 379 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06799379326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 379 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
51 RUE DU HAMEL AU COEUR, 76170, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROUVAY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI TROUVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROUVAY

GT

GERMAIN TROUVAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

TT

THOMAS TROUVAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

TT

THIERRY TROUVAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TROUVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLESiègeActif

    799 379 326 00017 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROUVAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROUVAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROUVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROUVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROUVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROUVAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROUVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROUVAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TROUVAY

Quel est le numéro SIREN de SCI TROUVAY ?

Le numéro SIREN de SCI TROUVAY est 799 379 326. Le SIRET de son siège social est 799 379 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799379326.

Qui dirige SCI TROUVAY ?

SCI TROUVAY est dirigée par GERMAIN TROUVAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROUVAY ?

Le siège social de SCI TROUVAY est situé 51 rue du Hamel au Coeur, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

SCI TROUVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROUVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROUVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROUVAY.

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