SCI TROVALET-GRELLIER

Active

Siren941 004 277Société civile07430 DavézieuxCréée le 18 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI TROVALET-GRELLIER est une société civile immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 941 004 277. Son siège social est situé 600 RUE de la République, 07430 Davézieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gilles GRELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROVALET-GRELLIER

INSEE

Dénomination: SCI TROVALET-GRELLIER
SIREN: 941 004 277
SIRET (siège): 941 004 277 00013
N° TVA intracommunautaire: FR18941004277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 941 004 277
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 2025
Siège social: 600 RUE de la République, 07430, Davézieux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TROVALET-GRELLIER

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de biens immobiliers

Finances de SCI TROVALET-GRELLIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROVALET-GRELLIER

INSEE

Gilles GRELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Karine TROVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Emma GRELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Lou-Anne GRELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI TROVALET-GRELLIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07430 DavézieuxSiègeActif
941 004 277 00013 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROVALET-GRELLIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TROVALET-GRELLIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROVALET-GRELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROVALET-GRELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROVALET-GRELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROVALET-GRELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROVALET-GRELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROVALET-GRELLIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-15

18 février 2025création
Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur SCI TROVALET-GRELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TROVALET-GRELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI TROVALET-GRELLIER est 941 004 277. Le SIRET de son siège social est 941 004 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941004277.

Qui dirige SCI TROVALET-GRELLIER ?

SCI TROVALET-GRELLIER est dirigée par Gilles GRELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROVALET-GRELLIER ?

Le siège social de SCI TROVALET-GRELLIER est situé 600 RUE de la République, 07430 Davézieux.