SCI TRUCHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRUCHOT est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 148 429. Elle est domiciliée 1 Imp du Vallinot, 52250 Longeau-Percey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TRUCHOT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRUCHOT
INSEE- Dénomination
- SCI TRUCHOT
- SIREN
- 448 148 429
- SIRET (siège)
- 448 148 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448148429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 148 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 1 IMP DU VALLINOT, 52250, LONGEAU-PERCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRUCHOT
la gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange ou de construction. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI TRUCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRUCHOT
INSEEÉtablissements de SCI TRUCHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52250 LONGEAU-PERCEYSiègeActif
448 148 429 00013 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRUCHOT
INPIComptes annuels de SCI TRUCHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRUCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRUCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRUCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRUCHOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.939
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-17.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16-13.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-12.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRUCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRUCHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI TRUCHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI TRUCHOT ?
Le numéro SIREN de SCI TRUCHOT est 448 148 429. Le SIRET de son siège social est 448 148 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448148429.
Qui dirige SCI TRUCHOT ?
SCI TRUCHOT est dirigée par ERIC TRUCHOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRUCHOT ?
Le siège social de SCI TRUCHOT est situé 1 Imp du Vallinot, 52250 Longeau-Percey.
SCI TRUCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRUCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRUCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRUCHOT.
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