SCI TRUDAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 152 138, SCI TRUDAINE est une société civile créée le 29 septembre 2022. Elle est domiciliée 49 bd Montfleury, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL CAQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TRUDAINE
INSEE- Dénomination
- SCI TRUDAINE
- SIREN
- 350 152 138
- SIRET (siège)
- 350 152 138 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR67350152138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 152 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 49 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRUDAINE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI TRUDAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRUDAINE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MUNDI
Autre
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI TRUDAINE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
350 152 138 00052 · ouvert le 03 septembre 2022 · NAF 4110D
- 75009 PARISFermé
350 152 138 00011 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 701D
- 93140 BONDYFermé
350 152 138 00029 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 701D
- 06400 CANNESFermé
350 152 138 00037 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 4110D
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
350 152 138 00045 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TRUDAINE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRUDAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRUDAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRUDAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRUDAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRUDAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 21/34285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/57407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/54783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-40.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRUDAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRUDAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TRUDAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRUDAINE ?
Le numéro SIREN de SCI TRUDAINE est 350 152 138. Le SIRET de son siège social est 350 152 138 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350152138.
Qui dirige SCI TRUDAINE ?
SCI TRUDAINE est dirigée par MICHEL CAQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRUDAINE ?
Le siège social de SCI TRUDAINE est situé 49 bd Montfleury, 06400 Cannes.
SCI TRUDAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRUDAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRUDAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRUDAINE.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
