SCI TS Immobilier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI TS Immobilier est une SCI immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 527 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T RTE de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thomas Salenne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TS Immobilier
INSEE- Dénomination
- SCI TS Immobilier
- SIREN
- 989 527 239
- SIRET (siège)
- 989 527 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34989527239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 527 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 10 T RTE de la Saussaye, 27370, Saint-Pierre-des-Fleurs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TS Immobilier
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI TS Immobilier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TS Immobilier
INSEEÉtablissements de SCI TS Immobilier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 Saint-Pierre-des-FleursSiègeActif
989 527 239 00010 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TS Immobilier
INPIConformité de SCI TS Immobilier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TS Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TS Immobilier. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TS Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TS Immobilier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI TS Immobilier
Quel est le numéro SIREN de SCI TS Immobilier ?
Le numéro SIREN de SCI TS Immobilier est 989 527 239. Le SIRET de son siège social est 989 527 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34989527239.
Qui dirige SCI TS Immobilier ?
SCI TS Immobilier est dirigée par Thomas Salenne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TS Immobilier ?
Le siège social de SCI TS Immobilier est situé 10 T RTE de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.
SCI TS Immobilier est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TS Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TS Immobilier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TS Immobilier.
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