SCI TSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TSAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 864 603. Elle est domiciliée 4 Grande Rue, 70190 Trésilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien KOLLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TSAD
INSEE- Dénomination
- SCI TSAD
- SIREN
- 943 864 603
- SIRET (siège)
- 943 864 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85943864603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 864 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 4 Grande Rue, 70190, Trésilley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TSAD
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité.
Finances de SCI TSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSAD
INSEEBLV COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
HOLDING MAISON PAROTY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
SEL KOLLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI TSAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 TrésilleySiègeActif
943 864 603 00015 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TSAD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSAD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/01958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2025-04-24
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI TSAD
Quel est le numéro SIREN de SCI TSAD ?
Le numéro SIREN de SCI TSAD est 943 864 603. Le SIRET de son siège social est 943 864 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85943864603.
Qui dirige SCI TSAD ?
SCI TSAD est dirigée par Sébastien KOLLY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TSAD ?
Le siège social de SCI TSAD est situé 4 Grande Rue, 70190 Trésilley.
SCI TSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSAD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département