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SCI TSAR

Active
Siren491 042 941SCI77163 TIGEAUXCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TSAR est une SCI immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 042 941. Elle est domiciliée 5 Che de Fort A Faire, 77163 Tigeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TSAR

Dénomination
SCI TSAR
SIREN
491 042 941
SIRET (siège)
491 042 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20491042941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 042 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
5 CHE DE FORT A FAIRE, 77163, TIGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TSAR

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TSAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSAR

FM

FRANCK MASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

MM

MARTINE MASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TSAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 TIGEAUXSiègeActif

    491 042 941 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TSAR

Quel est le numéro SIREN de SCI TSAR ?

Le numéro SIREN de SCI TSAR est 491 042 941. Le SIRET de son siège social est 491 042 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491042941.

Qui dirige SCI TSAR ?

SCI TSAR est dirigée par MARTINE MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSAR ?

Le siège social de SCI TSAR est situé 5 Che de Fort A Faire, 77163 Tigeaux.

SCI TSAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSAR.

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