SCI TT.RS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TT.RS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 146 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Dewoitine, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TT.RS
INSEE- Dénomination
- SCI TT.RS
- SIREN
- 902 146 174
- SIRET (siège)
- 902 146 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18902146174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 146 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 4 RUE DEWOITINE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TT.RS
gestion et administration de tous biens immobiliers et vente et acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI TT.RS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TT.RS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TT.RS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
902 146 174 00013 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TT.RS
INPIComptes annuels de SCI TT.RS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TT.RS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TT.RS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TT.RS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TT.RS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TT.RS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TT.RS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI TT.RS
Quel est le numéro SIREN de SCI TT.RS ?
Le numéro SIREN de SCI TT.RS est 902 146 174. Le SIRET de son siège social est 902 146 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18902146174.
Qui dirige SCI TT.RS ?
SCI TT.RS est dirigée par REMY SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TT.RS ?
Le siège social de SCI TT.RS est situé 4 rue Dewoitine, 11300 Limoux.
SCI TT.RS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TT.RS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TT.RS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TT.RS.
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