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SCI TUABIAR

Active
Siren479 509 408SCI83170 BRIGNOLESCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TUABIAR est une SCI immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 509 408. Son siège social est situé Rte Departementale 79 villa la Mistouline, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC RAIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUABIAR

Dénomination
SCI TUABIAR
SIREN
479 509 408
SIRET (siège)
479 509 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00479509408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 509 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 140 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 79 VILLA LA MISTOULINE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUABIAR

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autres de tous ses immeubles

Finances de SCI TUABIAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUABIAR

JR

JEAN-MARC RAIBAUT

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TUABIAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    479 509 408 00015 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TUABIAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUABIAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUABIAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUABIAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUABIAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TUABIAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUABIAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUABIAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TUABIAR

Quel est le numéro SIREN de SCI TUABIAR ?

Le numéro SIREN de SCI TUABIAR est 479 509 408. Le SIRET de son siège social est 479 509 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479509408.

Qui dirige SCI TUABIAR ?

SCI TUABIAR est dirigée par JEAN-MARC RAIBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TUABIAR ?

Le siège social de SCI TUABIAR est situé Rte Departementale 79 villa la Mistouline, 83170 Brignoles.

SCI TUABIAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUABIAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUABIAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUABIAR.

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