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SCI TUAN

Active
Siren494 134 000SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TUAN est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 134 000. Elle est domiciliée 49 rue de Lambour, 29120 Pont-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD L'HER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TUAN

Dénomination
SCI TUAN
SIREN
494 134 000
SIRET (siège)
494 134 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94494134000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 134 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
49 RUE DE LAMBOUR, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUAN

ACHAT VENTE ET GESTION PAR VOIE DE LOCATIONS OU AUTRES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI TUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUAN

BL

BERNARD L'HER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

ET

ERNEST TOSETTI

Autre

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    494 134 000 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SCI TUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TUAN ?

Le numéro SIREN de SCI TUAN est 494 134 000. Le SIRET de son siège social est 494 134 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494134000.

Qui dirige SCI TUAN ?

SCI TUAN est dirigée par BERNARD L'HER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUAN ?

Le siège social de SCI TUAN est situé 49 rue de Lambour, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI TUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUAN.

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