SCI TUBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 073 390, SCI TUBE est une SCI créée le 30 novembre 1993. Son siège social est situé rue de la Distillerie la Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. SCI TUBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL TISSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUBE
INSEE- Dénomination
- SCI TUBE
- SIREN
- 393 073 390
- SIRET (siège)
- 393 073 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393073390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 073 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- RUE DE LA DISTILLERIE LA JASSE DE BERNARD, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUBE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU TOUS TERRAINS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXSITENCE OU SON DEVELOPPEMENT. LA LOCATION DE MURS PAR LA SCI TUBE NE POURRA ETRE FAITE QUE POUR UN USAGE D'HABITATION, EST EXCLUE LA LOCATION A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL A MOINS D'UNE DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE EN VUE D'UNE MODIFICATION DUDIT OBJET.
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Finances de SCI TUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUBE
INSEEÉtablissements de SCI TUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
393 073 390 00014 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TUBE
INPIConformité de SCI TUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG07266
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002692
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01106
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01236
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01126
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025025071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI TUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI TUBE ?
Le numéro SIREN de SCI TUBE est 393 073 390. Le SIRET de son siège social est 393 073 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393073390.
Qui dirige SCI TUBE ?
SCI TUBE est dirigée par JEAN-MICHEL TISSOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TUBE ?
Le siège social de SCI TUBE est situé rue de la Distillerie la Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
SCI TUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUBE.
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