SCI TUC DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 429 413, SCI TUC DU MOULIN est une SCI créée le 16 janvier 2002. Son siège social est situé 124 Rte du Guirlet, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE KHETTOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI TUC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI TUC DU MOULIN
- SIREN
- 440 429 413
- SIRET (siège)
- 440 429 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35440429413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 429 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2002
- Siège social
- 124 RTE DU GUIRLET, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUC DU MOULIN
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains de tous immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TUC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUC DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI TUC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif
440 429 413 00014 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUC DU MOULIN
INPIConformité de SCI TUC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TUC DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI TUC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TUC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI TUC DU MOULIN est 440 429 413. Le SIRET de son siège social est 440 429 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440429413.
Qui dirige SCI TUC DU MOULIN ?
SCI TUC DU MOULIN est dirigée par FABIENNE KHETTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUC DU MOULIN ?
Le siège social de SCI TUC DU MOULIN est situé 124 Rte du Guirlet, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.
SCI TUC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUC DU MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Vincent-de-Paul
- IE SAINT VINCENT DE TYROSSE IMMO40990 Saint-Vincent-de-Paul
- MANA40990 Saint-Vincent-de-Paul
- SCI TECAGO40990 Saint-Vincent-de-Paul
- SCI ARPHIL40990 Saint-Vincent-de-Paul
- SCI MAISON SAINT-JEAN DE BUGLOSE40990 Saint-Vincent-de-Paul
- SCI FIVE40990 Saint-Vincent-de-Paul
- JULAUR40990 Saint-Vincent-de-Paul
- LES PLATANES40990 Saint-Vincent-de-Paul
- LES TROIS TILLEULS40990 Saint-Vincent-de-Paul
- SCI LAMBERGER LESCOS40990 Saint-Vincent-de-Paul
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vincent-de-Paul
Entreprises du même secteur à Saint-Vincent-de-Paul
Entreprises à Saint-Vincent-de-Paul
Toutes les entreprises à Saint-Vincent-de-Paul
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
