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SCI TUC DU MOULIN

Active
Siren440 429 413SCI40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 16 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 429 413, SCI TUC DU MOULIN est une SCI créée le 16 janvier 2002. Son siège social est situé 124 Rte du Guirlet, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE KHETTOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI TUC DU MOULIN

Dénomination
SCI TUC DU MOULIN
SIREN
440 429 413
SIRET (siège)
440 429 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35440429413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 429 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
124 RTE DU GUIRLET, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUC DU MOULIN

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains de tous immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TUC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TUC DU MOULIN

FK

FABIENNE KHETTOU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

JR

JEAN-YVES RIBAT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TUC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    440 429 413 00014 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUC DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI TUC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TUC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI TUC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TUC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI TUC DU MOULIN est 440 429 413. Le SIRET de son siège social est 440 429 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440429413.

Qui dirige SCI TUC DU MOULIN ?

SCI TUC DU MOULIN est dirigée par FABIENNE KHETTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUC DU MOULIN ?

Le siège social de SCI TUC DU MOULIN est situé 124 Rte du Guirlet, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

SCI TUC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUC DU MOULIN.