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SCI TUNIS

Active
Siren389 373 291SCI08000 LA FRANCHEVILLECréée le 02 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TUNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 373 291. Son siège social est situé Lot Lotissement du Grand Ban, 08000 La Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE POIRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TUNIS

Dénomination
SCI TUNIS
SIREN
389 373 291
SIRET (siège)
389 373 291 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04389373291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 373 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1992
Siège social
LOT LOTISSEMENT DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUNIS

Gestion et location d'immeubles batis ou non batis dont elle deviendra propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction.

Finances de SCI TUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUNIS

FP

FRANCINE POIRIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

ST

SYLVINE TUNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

CT

CAROLINE TUNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

JT

JEAN TUNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI TUNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif

    389 373 291 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUNIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUNIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI TUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI TUNIS est 389 373 291. Le SIRET de son siège social est 389 373 291 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389373291.

Qui dirige SCI TUNIS ?

SCI TUNIS est dirigée par FRANCINE POIRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUNIS ?

Le siège social de SCI TUNIS est situé Lot Lotissement du Grand Ban, 08000 La Francheville.

SCI TUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUNIS.

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