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SCI TUPA

Active
Siren893 436 543SCI66400 CERETCréée le 28 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 436 543, SCI TUPA est une SCI créée le 28 janvier 2021. Son siège social est situé 39 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TUPA

Dénomination
SCI TUPA
SIREN
893 436 543
SIRET (siège)
893 436 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15893436543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 436 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
39 RUE SAINT FERREOL, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUPA

L'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers. La transformation, l'aménagement et la gestion desdits biens. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI TUPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUPA

CR

CARINE RICARD

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

PS

PASCAL SANIEZ

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TUPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    893 436 543 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TUPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04702

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI TUPA

Quel est le numéro SIREN de SCI TUPA ?

Le numéro SIREN de SCI TUPA est 893 436 543. Le SIRET de son siège social est 893 436 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15893436543.

Qui dirige SCI TUPA ?

SCI TUPA est dirigée par CARINE RICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUPA ?

Le siège social de SCI TUPA est situé 39 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret.

SCI TUPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUPA.

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