SCI TUPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUPAC est une SCI immatriculée le 30 octobre 1985 sous le numéro SIREN 329 508 121. Elle est domiciliée 112 av 112 av Juvisy, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TUPAC
INSEE- Dénomination
- SCI TUPAC
- SIREN
- 329 508 121
- SIRET (siège)
- 329 508 121 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329508121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 508 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1985
- Siège social
- 112 AV 112 AV JUVISY, 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TUPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUPAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TUPAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeFermé
329 508 121 00020 · ouvert le 24 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUPAC
INPIComptes annuels de SCI TUPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUPAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/16361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : CHAPUT ROLAND ; Gérant, Associé : CHAPUT Marcelle Jacqueline ; Gérant, Associé : CHAPUT Philippe Eric ; Gérant, Associé : BARSANTI Sophie Marie-Claude ; Gérant, Associé : AUGIS Caroline Anne
- création
Date d'effet : 30 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI TUPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TUPAC ?
Le numéro SIREN de SCI TUPAC est 329 508 121. Le SIRET de son siège social est 329 508 121 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329508121.
Qui dirige SCI TUPAC ?
SCI TUPAC est dirigée par SOPHIE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUPAC ?
Le siège social de SCI TUPAC est situé 112 av 112 av Juvisy, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI TUPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUPAC.
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