SCI TURBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TURBINE est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 282 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl du General de Gaulle, 59310 Orchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MAGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TURBINE
INSEE- Dénomination
- SCI TURBINE
- SIREN
- 490 282 993
- SIRET (siège)
- 490 282 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64490282993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 282 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 30 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TURBINE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a à société. Constitution de toute sûreté réelle ou hypothèque y compris à la garantie d'un prêt contracte par un associé dans l'intérêt de la société
Finances de SCI TURBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURBINE
INSEEÉtablissements de SCI TURBINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeActif
490 282 993 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TURBINE
INPIComptes annuels de SCI TURBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TURBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TURBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURBINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 23/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 juillet 2016 · N° 15/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/12807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2011 · N° 10/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2011 · N° 08/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/10686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TURBINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI TURBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TURBINE ?
Le numéro SIREN de SCI TURBINE est 490 282 993. Le SIRET de son siège social est 490 282 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490282993.
Qui dirige SCI TURBINE ?
SCI TURBINE est dirigée par ISABELLE MAGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TURBINE ?
Le siège social de SCI TURBINE est situé 30 Pl du General de Gaulle, 59310 Orchies.
SCI TURBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURBINE.
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