SCI TURCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI TURCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2003, identifiée par le SIREN 449 713 825. Elle est domiciliée 5 Lot Millasol, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC TURCAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TURCAN
INSEE- Dénomination
- SCI TURCAN
- SIREN
- 449 713 825
- SIRET (siège)
- 449 713 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449713825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 713 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- 5 LOT MILLASOL, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TURCAN
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI TURCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURCAN
INSEEÉtablissements de SCI TURCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
449 713 825 00015 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TURCAN
INPIComptes annuels de SCI TURCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TURCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TURCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURCAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025016675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025015818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025006072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 février 2023 · N° 19/08328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TURCAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI TURCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TURCAN ?
Le numéro SIREN de SCI TURCAN est 449 713 825. Le SIRET de son siège social est 449 713 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449713825.
Qui dirige SCI TURCAN ?
SCI TURCAN est dirigée par JEAN-MARC TURCAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TURCAN ?
Le siège social de SCI TURCAN est situé 5 Lot Millasol, 66170 Millas.
SCI TURCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURCAN.
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