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SCI TUSTAL

Active
Siren903 107 548SCI33000 BORDEAUXCréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TUSTAL est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 107 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Pas Saint-Georges, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BORIS DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TUSTAL

Dénomination
SCI TUSTAL
SIREN
903 107 548
SIRET (siège)
903 107 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39903107548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 107 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
47 RUE DU PAS SAINT-GEORGES, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUSTAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUSTAL

E

EV@D Conseil

Autre

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

BD

BORIS DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    903 107 548 00013 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TUSTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-25

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI TUSTAL est 903 107 548. Le SIRET de son siège social est 903 107 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903107548.

Qui dirige SCI TUSTAL ?

SCI TUSTAL est dirigée par BORIS DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUSTAL ?

Le siège social de SCI TUSTAL est situé 47 rue du Pas Saint-Georges, 33000 Bordeaux.

SCI TUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUSTAL.

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