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SCI TUTELLES

Active
Siren398 661 223SCI33000 BORDEAUXCréée le 19 octobre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 661 223, SCI TUTELLES est une SCI créée le 19 octobre 1994. Son siège social est situé 24 RUE DES PILIERS DE TUTELLE Tutelle, 33000 Bordeaux. SCI TUTELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RICHARD DE LA CRUZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI TUTELLES

Dénomination
SCI TUTELLES
SIREN
398 661 223
SIRET (siège)
398 661 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65398661223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 661 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
24 RUE DES PILIERS DE TUTELLE Tutelle, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUTELLES

Administration par bail ou autrement de l’immeuble social

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Finances de SCI TUTELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TUTELLES

CD

CEDRIC DE LA CRUZ

Autre

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

AS

ALICE SOUBRA

Autre

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

LS

LARA SOUBRA

Autre

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

RD

RICHARD DE LA CRUZ

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TUTELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    398 661 223 00014 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TUTELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI TUTELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUTELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TUTELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI TUTELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI TUTELLES ?

Le numéro SIREN de SCI TUTELLES est 398 661 223. Le SIRET de son siège social est 398 661 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398661223.

Qui dirige SCI TUTELLES ?

SCI TUTELLES est dirigée par RICHARD DE LA CRUZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUTELLES ?

Le siège social de SCI TUTELLES est situé 24 RUE DES PILIERS DE TUTELLE Tutelle, 33000 Bordeaux.

SCI TUTELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUTELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUTELLES.

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