SCI TUYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TUYAS est une SCI immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 715 754. Elle est domiciliée 7 Rte de Saint-Saens, 76680 Saint-Martin-Osmonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GIORDANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI TUYAS
- SIREN
- 431 715 754
- SIRET (siège)
- 431 715 754 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73431715754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 715 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- 7 RTE DE SAINT-SAENS, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUYAS
Location d'immeubles nus
Finances de SCI TUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUYAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI TUYAS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeActif
431 715 754 00039 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820B
- 27700 GUISENIERSActif
431 715 754 00013 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 6820A
- 27600 FONTAINE-BELLENGERFermé
431 715 754 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUYAS
INPIComptes annuels de SCI TUYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUYAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 mai 2026 · N° 15/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-14.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUYAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2014-08-28 · Début d'activité : 2000-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIORDANO Philippe Pascal Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIORDANO Jean-Pierre Jacques Michel Associé indéfiniment responsable : GIORDANO Carole
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI TUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI TUYAS est 431 715 754. Le SIRET de son siège social est 431 715 754 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431715754.
Qui dirige SCI TUYAS ?
SCI TUYAS est dirigée par PHILIPPE GIORDANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUYAS ?
Le siège social de SCI TUYAS est situé 7 Rte de Saint-Saens, 76680 Saint-Martin-Osmonville.
SCI TUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUYAS.
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