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SCI TY BATZ

Active
Siren513 697 839Société civile75008 PARISCréée le 08 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI TY BATZ est une société civile immatriculée le 8 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 697 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Magellan, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME GAD exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TY BATZ

Dénomination
SCI TY BATZ
SIREN
513 697 839
SIRET (siège)
513 697 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15513697839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 697 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2009
Siège social
3 RUE MAGELLAN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BATZ

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TY BATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BATZ

GG

GUILLAUME GAD

Directeur général

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026

MG

MARINE GAD

Directeur général

S

SAS KERSTONE

Associé indéfiniment responsable

AG

ANNECLAIRE GAD

Directeur général

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026

Anciens dirigeants (3)

LG

Laurent Gad,

Gérant non associé · de juillet 2009 à juin 2026

C

Combot

Gérant non associé · jusqu'à juin 2026

V

VENOC

Associé · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY BATZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    513 697 839 00019 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BATZ

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 novembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BATZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BATZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Président SAS KERSTONE ; Gérant non associé partant : Gad, Laurent ; Gérant non associé partant : Combot, nom d'usage : Gad, Marie-Annick ; nomination du Directeur général : Gad, Guillaume ; nomination du Directeur général : Gad, nom d'usage : Le Bihan, Marine ; nomination du Directeur général : Gad, Anneclaire ; Associé partant : VENOC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI TY BATZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BATZ ?

Le numéro SIREN de SCI TY BATZ est 513 697 839. Le SIRET de son siège social est 513 697 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513697839.

Qui dirige SCI TY BATZ ?

SCI TY BATZ est dirigée par GUILLAUME GAD, directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TY BATZ ?

Le siège social de SCI TY BATZ est situé 3 rue Magellan, 75008 Paris.

SCI TY BATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BATZ.

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