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SCI TY BIHAN

Active
Siren499 168 847Société civile22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TY BIHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 168 847. Elle est domiciliée 34 rue du Pont Grossard, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE RAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY BIHAN

Dénomination
SCI TY BIHAN
SIREN
499 168 847
SIRET (siège)
499 168 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86499168847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 168 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
34 RUE DU PONT GROSSARD, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BIHAN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers sis à Pleneuf Val-André , 36 rue de la moinerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TY BIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BIHAN

DR

DELPHINE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TY BIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    499 168 847 00014 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BIHAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BIHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BIHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Delphine, Pascale, Michèle, Alice

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI TY BIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI TY BIHAN est 499 168 847. Le SIRET de son siège social est 499 168 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499168847.

Qui dirige SCI TY BIHAN ?

SCI TY BIHAN est dirigée par DELPHINE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TY BIHAN ?

Le siège social de SCI TY BIHAN est situé 34 rue du Pont Grossard, 22400 Lamballe-Armor.

SCI TY BIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BIHAN.

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