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SCI TY BRAS

Active
Siren419 970 058Société civile22310 PLESTIN-LES-GREVESCréée le 02 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI TY BRAS est une société civile immatriculée le 2 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 970 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Mairie Plestin les Greves, 22310 Plestin-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE GIOVENALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TY BRAS

Dénomination
SCI TY BRAS
SIREN
419 970 058
SIRET (siège)
419 970 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78419970058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 970 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
1 PL DE LA MAIRIE PLESTIN LES GREVES, 22310, PLESTIN-LES-GREVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TY BRAS

PROPRIETE ET GERANCE D'IMMEUBLES

Finances de SCI TY BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TY BRAS

JG

JACQUELINE GIOVENALE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TY BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22310 PLESTIN-LES-GREVESSiègeActif

    419 970 058 00014 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TY BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TY BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TY BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TY BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TY BRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TY BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI TY BRAS est 419 970 058. Le SIRET de son siège social est 419 970 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419970058.

Qui dirige SCI TY BRAS ?

SCI TY BRAS est dirigée par JACQUELINE GIOVENALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TY BRAS ?

Le siège social de SCI TY BRAS est situé 1 Pl de la Mairie Plestin les Greves, 22310 Plestin-les-Greves.

SCI TY BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BRAS.

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